1. Identification de l’agence

Accept Innovation est une agence de conseil spécialisée en neurodiversité, neuroagilité et performance collective.

• Dénomination : Accept Innovation

• Fondatrice : Sandrine Guerlus

• SIRET : 898 775 721 00019

• Siège social : 19 bis rue de Gravin 77580 Guérard

• Contact : agence@acceptinnovation.fr

• Site internet : https://acceptinnovation.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par Accept Innovation : diagnostics, accompagnements, formations, ateliers, conférences, interventions en entreprise ou en établissement.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

3. Devis et commande

Toute prestation donne lieu à un devis valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné, le cas échéant, d’un acompte.

Une fois confirmée, toute annulation unilatérale par le client à moins de 10 jours de la prestation ne donne lieu à aucun remboursement de l’acompte. Au-delà, des frais pourront être exigés pour couvrir les engagements pris.

4. Tarifs et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

• Acompte : 30 % à la commande sauf accord différent.

• Solde : à régler à réception de facture, sous 30 jours maximum.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Délais et conditions d’exécution

Le planning définitif est fixé d’un commun accord. Tout report ou annulation de date à moins de 5 jours ouvrés pourra entraîner une facturation partielle ou totale.

En cas de force majeure (cf. article 11), la prestation pourra être reprogrammée sans frais.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission,

• garantir l’accès aux lieux et outils requis,

• informer les participants de leur engagement sur les temps prévus.

7. Responsabilité

Accept Innovation est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences de l’application ou non des recommandations formulées.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports, outils, méthodes et livrables produits dans le cadre des prestations restent la propriété d’Accept Innovation, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite sans accord préalable écrit.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, qu’elles soient orales, écrites ou visuelles.

10. Données personnelles

Accept Innovation s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (facturation, contact, suivi).

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et extérieur (ex : grève, catastrophe, maladie grave).

La partie impactée devra informer l’autre dans les plus brefs délais.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront un règlement amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Accept Innovation.

Pour toute question ou demande particulière :
agence@acceptinnovation.fr