1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sandrine Guerlus (ci-après “Accept.”) et le client, dans le cadre de la vente de prestations de services proposés par accept..

2. Acceptation des Conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Services Proposés

Les services proposés par accept. incluent mais ne sont pas limités à :
– Stratégies de communication
– Création de sites web
– Gestion des réseaux sociaux
– Sensibilisation à la neurodiversité
– Conférences et débats
– Ateliers et formations
– Événements inclusifs

4. Modalités de Commande

Les commandes de prestations de services sont effectuées par téléphone, email ou via le site web https://acceptinnovation.fr. Un devis personnalisé est établi pour chaque demande.

5. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la passation de commande. accept. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

6. Modalités de Paiement

Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire ou chèque. Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde étant payable à réception de facture, sauf conditions particulières prévues au devis.

7. Annulation et Report

En cas d’annulation par le client, les sommes versées ne sont pas remboursables sauf en cas de force majeure (décès, maladie grave, etc.). Les prestations annulées peuvent être reportées à une date ultérieure convenue entre les parties.

8. Comportement inapproprié

accept. se réserve le droit de mettre fin à toute collaboration avec des clients dont le comportement est jugé inapproprié. Dans ce cas, un remboursement proportionnel aux services non rendus sera effectué.

9. Responsabilité

accept. s’engage à fournir les prestations avec tout le soin en usage dans la profession. Cependant, la responsabilité de accept. ne saurait être engagée pour un retard ou une inexécution des prestations dues à un cas de force majeure.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments produits par accept. dans le cadre des prestations de services restent la propriété intellectuelle de Sandrine Guerlus, sauf mention contraire dans le contrat de prestation.

11. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées par accept. dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site https://acceptinnovation.fr. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :

Sandrine Guerlus
19bis, rue de Gravin
77580 Guérard, France
Téléphone : 06 52 52 53 07
Email : agence@acceptinnovation.fr